La Chaire LR Wilson est ravie de vous annoncer le lancement officiel du «Dictionnaire de la norme», un projet dirigé par Vincent Gautrais et publié dans le numéro spécial 29-3 de Lex electronica. Ce numéro s’intéresse aux multiples variations terminologiques autour de la notion de norme, une thématique particulièrement importante dans le contexte contemporain du droit. […] Lire la suite
La Chaire L.R. Wilson est heureuse d’annoncer la désignation de Nour Mabkhout au poste de coordonnatrice de ladite Chaire. Nour Mabkhout, LL.B., poursuit actuellement une maîtrise en droit international à l’Université de Montréal et complète sa formation professionnelle à l’École du Barreau. Elle a récemment effectué un stage au sein du Laboratoire de cyberjustice et […] Lire la suite
23 mai 2024 • 12h00 23 mai 2024 • 13h30
Hybride : En présence [Salon François Chevrette - Pavillon Maximilien Caron (A-3464)] ; en ligne : Zoom
Deuxième événement d’un cycle de conférences portant sur des ouvrages incontournables dans le cadre de l’axe Droit, cyberjustice et cybersécurité. Ainsi, sous forme de cercle de lecture, le Pr Benoît Dupont présentera son ouvrage et un répondant d’une autre discipline, le Pr Hugo Loiseau en l’occurrence, commentera. En savoir plus sur les travaux de […] Lire la suite
La chaire LR Wilson est heureuse d’annoncer la nomination de Ledy Rivas Zannou, ancien coordonnateur de ladite Chaire 2020 à 2024, au poste de Professeur régulier en droit des affaires au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais. Ledy Rivas Zannou a défendu sa thèse de doctorat le 08 février dernier intitulée : « Les enjeux juridiques de […] Lire la suite
À la suite des délibérations du comité d’évaluation et d’attribution de la bourse ci-dessus citée, nous avons le plaisir de vous communiquer les résultats du concours et de féliciter les récipiendaires ci-après : Bourse de doctorat [par ordre alphabétique] | 5 000$ x 3 Junior Agena est candidat au doctorat en droit à l’Université de […] Lire la suite
30 avril 2024 • 12h00 30 avril 2024 • 13h30
En ligne [Zoom]
Cette activité est le premier événement d’un cycle de conférences organisé par les professeur.es Vincent Gautrais (UdeM) et Anne-Sophie Hulin (UdeS) portant sur des ouvrages incontournables dans le cadre de l’Axe Droit, cyberjustice et cybersécurité de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA). Ainsi, sous la forme d’un cercle de […] Lire la suite
1 mai 2024 • 16:30 1 mai 2024 • 18:00
Salon François Chevrette [A-3464] - Pavillon Maximilien Caron, Faculté de droit - université de Montréal
Résumé L’Europe commence à implémenter un ensemble de régulations du numérique dont l’ambition est de cantonner le pouvoir de marché des BigTechs (Google, Amazon, Meta, ….) et d’« interdire en ligne ce qui l’est hors ligne » (vente de produits interdits, diffusion de contenus préjudiciables…). Que peut-on en attendre ? Pour répondre, il faut d’abord comprendre comment les grands […] Lire la suite
29 avril 2024 • 13:30 29 avril 2024 • 18:30
Salle multifonctionnelle [A-3421] - Pavillon Maximilien Caron, Faculté de droit - Université de Montréal
Résumé de l’activité À la fois, méthode pour garantir la sécurité des données pour certains et obligation légale visant à protéger les renseignements personnels pour d’autres, l’anonymisation des données est une notion d’actualité fédérant les sciences informatiques et les sciences sociales. En effet, la récente adoption de la Loi 25 au Québec et les discussions […] Lire la suite
25 avril 2024 • 14:00 25 avril 2024 • 17:00
Salon François Chevrette [A-3464] - Pavillon Maximilien Caron, Faculté de droit - université de Montréal
Résumé Les dynamiques numériques nous invitent à penser le développement des systèmes d’information en considérant la gestion flexible et évolutive de l’information qui est en perpétuelle mutation. À partir de ce constat, il devient essentiel d’utiliser des techniques, des technologies et des concepts qui s’appuient sur la gestion des connaissances. Par la saine gouvernance de […] Lire la suite
18 avril 2024 • 16:30 18 avril 2024 • 18:00
Salle multifonctionnelle [A-3421] - Pavillon Maximilien Caron, Faculté de droit - Université de Montréal
Résumé Cette conférence se propose d’explorer le phénomène d’explosion voire de densification normative qui caractérise l’ensemble des sources juridiques primaires et secondaires. En effet, les lois sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues ; de surcroît, elles tendent régulièrement la main vers des normes techniques ou marchandes dont on reconnaît la […] Lire la suite
Dans le cadre de son programme d’activités pour le compte de l’année académique 2023-2024, la Chaire L.R. Wilson lance un programme de bourses d’excellence pour les étudiants.es de 2e et 3e cycle autour de la thématique « des normativités numériques ». Récipiendaires : Étudiants.es inscrits.es aux cycles supérieurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dont le […] Lire la suite
28 février 2024 • 16:30 28 février 2024 • 18:00
Salon François Chevrette
Résumé Dans cette conférence, il sera présenté les facteurs qui éprouvent habituellement la « légitimité » de la norme, a priori et a posteriori, tels que son processus d’élaboration, le statut de son auteur ou son bien-fondé (réel ou allégué). Ces réflexions nous mèneront au constat d’une nécessaire distinction entre la légitimité de la norme et sa […] Lire la suite
29 février 2024 • 16:30 29 février 2024 • 18:30
Laboratoire de cyberjustice
Nous avons le plaisir de vous convier à la table ronde « LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ». Résumé Le 28 novembre 2023, les professeurs Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys déposèrent un rapport sur les modifications devant être apportées à Loi concernant le […] Lire la suite
13 février 2024 • 16:30 13 février 2024 • 18:00
Pavillon Maximilien Caron, Salle multifonctionnelle (A-3421)
Le développement du numérique et son déploiement dans toutes les sphères sociales nous invitent à réfléchir sur les concepts pouvant permettre de valoriser des pratiques responsables et saines dans l’écosystème numérique. En ce sens, la responsabilité numérique nous offre des perspectives de réflexion tant théorique que pratique. À l’occasion de cette conférence, ce concept sera […] Lire la suite
Résumé La quête d’une « agilité de la norme » (notamment juridique) n’est pas nouvelle. Les méthodes mises en oeuvre en ce sens sont diverses : normes éthiques précédents et intégrées dans les règles de droit, recours au droit souple, mou, flou, soit toutes les gradations possibles d’un « flexible droit » notamment. Dans le contexte des technologies numériques, et […] Lire la suite
23 novembre 2023 • 14:30 23 novembre 2023 • 18:30
Hybride : En ligne [Zoom] ; En présence : Salon François Chevrette, Pavillon Maximilien Caron (A-3464)
Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui le sont exigent des méthodes actives de préservation si […] Lire la suite
6 décembre 2023 • 16h30 6 décembre 2023 • 18h00
En ligne Zoom ; En présence : Salon François Chevrette [Pavillon Maximilien Caron (A-3464)]
L’anomie désigne un contexte où la normativité des normes sociales qui structurent la vie collective et/ou un contexte, où la normativité des normes (religieuses, éthiques, culturelles…) sur lesquelles l’individu règle sa conduite est si affaiblie, que la structure sociale se désagrège et/ou que l’individu se perd à lui-même, jusque parfois au suicide. Ce concept de […] Lire la suite
Projet pilote du 1er octobre 2023 au 8 avril 2024 Le Garage Légal, clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, grâce à l’initiative et à un partenariat avec IVADO et la Chaire LR Wilson, lance un projet pilote de clinique juridique en données numériques pour les organisations québécoises. L’objectif est d’informer […] Lire la suite
Cette année, la Chaire LR Wilson continuera son chantier entrepris depuis l’année dernière et dont l’objectif est d’explorer les normativités numériques. En ce sens, le cycle de conférences de cette année s’intéressera aux « Maux de la norme » après le succès des « Mots de la norme ». Maux de la norme. Durant ce cycle de conférences, plusieurs […] Lire la suite
20 novembre 2024
Le développement des technologies soulève plusieurs défis au droit qui y répond avec ses outils traditionnels peu adaptés. On observe un appel de plus en plus insistant à la loi pour réguler juridiquement la technique. Ces appels sont-ils justifiés ? et n’existe-t-il pas d’autres voies pour appréhender la régulation du technique ? Cette conférence se propose donc […] Lire la suite
19 avril 2023 • 16:30 19 avril 2023 • 18:00
Mode hybride (Salon François Chevrette + Zoom)
Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique que le phénomène suscite (cycle de l’an prochain), il […] Lire la suite
20 novembre 2024
Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique que le phénomène suscite (cycle de l’an prochain), il […] Lire la suite
20 novembre 2024
Les certifications sont omniprésentes dans la vie de tous les jours. Elles se retrouvent dans des domaines aussi variés que l’alimentation, l’aéronautique et l’environnement. Bien qu’elles réfèrent à la même idée générale qui est celle de garantir ou de fournir une assurance du respect de normes ou standards spécifiques, force est de constater qu’elles revêtent […] Lire la suite
20 novembre 2024
ATTENTION: Pour des raisons indépendantes de notre volonté, la conférence de professeure Piana sera donnée uniquement à distance. Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement […] Lire la suite
25 janvier 2023 • 16h30 25 janvier 2023 • 18h00
Hybride : Présence : Salon François Chevrette - Faculté de droit / Distance : En ligne (Zoom)
Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs. Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux réalisés au moyen des technologies de l’Internet qui s’accroît, […] Lire la suite
14 juin 2022 • 9h15 14 juin 2022 • 12h15
Université Paris Nanterre / Hybride
Activité de la Chaire sur la gouvernance numérique (Paris Nanterre) Favorisée par la crise sanitaire et la généralisation du télétravail, la course à la collecte et à l’exploitation des données constitue désormais un levier de performance pour l’avenir. La technologisation des organisations nécessite cependant de relever le défi d’une interopérabilité réussie des différents systèmes d’information. […] Lire la suite
20 mai 2022 • 8h30 20 mai 2022 • 16h
Local B-3205, Pavillon Jean-Brillant, Université de Montréal / Zoom
Le numérique a amorcé une transformation profonde de notre société. Bien que la majorité des individus soit aujourd’hui ultra-connectés, par choix ou par contrainte, l’appréhension de ces changements systémiques peut différer d’une génération à l’autre. La notion de «générations numériques» peut être discutée, mais il s’agit principalement de distinguer les expériences communes (y compris numériques) […] Lire la suite
12 mai 2022 • 12h 12 mai 2022 • 13h30
Zoom
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal et l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique vous convient à une table ronde sur une proposition de modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données élaborée par Vincent Gautrais, professeur à […] Lire la suite
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
Dans le cadre du renouvellement de la Chaire L.R. Wilson en 2021, il fut déterminé que ses travaux se dérouleront désormais autour des différentes formes de normativités numériques. En matière d’intelligence artificielle, si certaines dispositions spécifiques apparaissent peu à peu, il semble incontournable que les acteurs développant de tels procédés aient à documenter leurs manières […] Lire la suite
Le Professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou ont contribué à l’ouvrage Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives, paru ce jour mercredi 16 mars 2022, publié chez les Presses de l’Université Laval, sous les directions de Claudine Ouelett, Bernard Korai, Laurence Godin et Ann-Marie Gosselin à travers un chapitre intitulé […] Lire la suite
1 avril 2022 • 15h 1 avril 2022 • 17h
Salon François Chevrette
******** La pandémie de la Covid 19 a accéléré la numérisation de la justice en général qu’il s’agisse des procédures judiciaires ou des actes courants. Cette accélération induit une transition même dans les domaines du droit réputé « conservateur » qui s’apprécie différemment selon les ordres juridiques. Dans le cadre de cette conférence, deux regards (franco-québécois) […] Lire la suite
30 mars 2022 • 12h 30 mars 2022 • 13h30
Salon François Chevrette et lien Zoom
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
Le 20 mai 2022 se tiendra la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique organisées en mode hybride dans les locaux de l’Université de Montréal (local à confirmer). Cette activité, créée en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Montréal, a pour objectif de permettre aux […] Lire la suite
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
Dans le cadre de son programme d’activités pour le compte de l’année académique 2020-2021, la Chaire L.R. Wilson lance un programme de bourses d’excellence pour les étudiants.es de 2e et 3e cycle autour de la thématique de cette année à savoir : Les normativités numériques. Récipiendaires : Étudiants.es inscrits.es aux cycles supérieurs à la Faculté de droit de […] Lire la suite
La Chaire Wilson, avec le CRDP, H-Pod, Mila, est à l’origine d’un projet de courtes vidéos où des experts de l’intelligence artificielle nous donnent leur point de vue sur les possibles, les craintes, l’encadrement entourant l’émergence de ces nouvelles technologies. 6 entrevues ont été organisées de main de maitre par Valérie Parent (Doctorante – CRDP […] Lire la suite
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
Le déploiement des technologies de l’information et de la communication témoigne d’un apparent paradoxe en Afrique tant en raison du « saut technologique » que des « saveurs locales » qu’elles ont revêtues. Tant bien que mal, les enjeux associés aux TIC ont fait l’objet d’un encadrement juridique aussi bien au niveau communautaire (régional, sous-régional) que national. Cette table […] Lire la suite
27 octobre 2021 • 11h30 27 octobre 2021 • 13h
Lien Zoom
Cette conférence présente une réflexion sur la notion de «smart contracts» au regard du droit privé des contrats. Au-delà des enjeux définitionnels, déjà explorés par la doctrine privatiste, la notion de smart contracts soulève d’importantes problématiques en ce qui a trait à l’évolution du droit de l’exécution du contrat. Les «nouveaux» modes d’exécution des contrats qu’offrent les smart […] Lire la suite
Le Vendredi 9 avril 2021 s’est tenue sous la présidence effective de la Professeure France Houle, Doyenne de la Faculté de droit et en visioconférence, une réunion ordinaire du comité de gestion de la Chaire L.R Wilson. À cette occasion, plusieurs points ont été discutés dont notamment : la nouvelle programmation scientifique de la Chaire ; l’état […] Lire la suite
21 avril 2021 • 11h 21 avril 2021 • 13h
Zoom
Depuis plusieurs années, la ludification connait un franc succès. Ce concept, aussi assimilé au concept de gamification, traduit une tendance à «vouloir exploiter des ressorts ludiques afin de motiver les individus à s’engager de manière extrinsèque» (Bonenfant, Philippette, 2018, p. 1) dans des activités qui n’ont rien du jeu. Autrement dit, utiliser les codes du […] Lire la suite
Cette plateforme 2.0 est une initiative de Vincent GAUTRAIS, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui fut présentée au Conseil du Trésor puis au Ministère de la Justice afin d’assurer un dialogue autour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ, c C-1.1). En effet, ce […] Lire la suite
Le site lesconférences.ca, plateforme vidéo de transfert de connaissance, entend mettre en valeur les conférences académiques que notre communauté, principalement associée au RDCG, ne manque pas de générer à chaque semaine.Cette solution a pour objectif de faciliter la diffusion de vidéos de conférences ou des formations en ligne. Axée sur la vidéo, la plateforme est […] Lire la suite
Le projet LPC.quebec a été lancé en 2015. Il a commencé par un projet initié avec Pierre-Claude Lafond aux alentours de 2010 où, 10 ans après la publication de l’ouvrage de Claude Masse, il importait d’offrir à la communauté un outil qui puisse proposer un état à jour de l’état du droit. Aussi, en 2011, nous avons disposé d’une […] Lire la suite
Présentation de la conférence : Pr. Vincent Gautrais Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans…, Survol d’une révolution : Me David Tournier (Réponse 1) : Me Maya Cacheco (Réponse 2) : Guillaume Déziel (Réponse 3) : Julien Brault Bon visionnement ! Lire la suite
Allocution d’ouverture : Ministre de la Justice du Québec Présentation du comité : Me Patrick Gingras Présentation de l’étude : Pr Vincent Gautrais Arrimage de la LCCJTI avec le C.c.Q et le C.P.C : Me Claude Marseille Original et reproductions : Me Raphael Amabili-Rivet Document, technologies et format : Pre Sabine Mas La LCCJTI : 20 ans plus tard ! (Vision technique) : René-Luc […] Lire la suite
Suite aux délibérations du comité d’évaluation de la bourse ci-dessus citée, nous avons le plaisir de vous communiquer les résultats du concours et de féliciter les lauréat.e.s ci-après : Maelenn Corfmat, Candidate au doctorat, Faculté de droit, UdeM Maelenn Corfmat est candidate au Doctorat en droit en cotutelle internationale entre l’Université de Montréal et l’Université de Paris […] Lire la suite
Il nous fait plaisir de vous annoncer le renouvellement de la Chaire L.R Wilson ainsi que sa réorganisation scientifique. À la fin du mois de janvier, le Pr. Vincent Gautrais a été confirmé comme titulaire de la Chaire L.R Wilson pour un nouveau mandat de cinq (5) ans. Nous lui formulons nos voeux de félicitations […] Lire la suite
La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique organise une conférence sur le financement des banques à l’heure du tout numérique suite à l’article produit par Maitre David Tournier : Banques et FinTech: Survol d’une révolution en marche, 2020 CanLIIDocs 2142. Lors de cette conférence, David Tournier, avocat-entrepreneur chez Delegatus, nous parlera de l’évolution de […] Lire la suite
1 février 2021 • 11h 1 février 2021 • 13h
Conférence Zoom
******** Près de 20 ans après son adoption, et suite à un mandat confié l’an dernier, le professeur Vincent Gautrais a produit une étude qui vient d’être rendue publique afin d’évaluer si un domaine aussi mouvant que celui des technologies de l’information devait donner lieu à des ajustements à la LCCJTI. Dans cette étude, le […] Lire la suite
Communiqué. Dans un communiqué en date du vendredi 18 décembre 2020, le Ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé que des travaux auront lieu en vue de solutionner certains problèmes d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Cette loi a notamment pour […] Lire la suite
CONCOURS 2021 – CYCLE DE CONFÉRENCES DES JEUNES CHERCHEURS EN DROIT DU NUMÉRIQUE : « LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE EN DROIT NUMÉRIQUE » DESCRIPTION La Chaire L.R. Wilson consacre actuellement ses activités à l’étude des mutations du droit et des normativités encadrant les échanges numériques. Elle vise à mieux comprendre le fonctionnement du droit et des autres […] Lire la suite
À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en droit, technologie et société vous invitent à une table […] Lire la suite
La preuve a toujours été directement impactée par les technologies. La règle de la meilleure preuve n’est-elle pas une réaction à la généralisation du papier; même la prohibition du ouï-dire est une réaction aux garanties que l’on souhaitait attribuer à l’oralité. Dès le début des années 80-90, l’intégration du numérique est devenue une priorité et […] Lire la suite
This presentation examines the growing use of alternative data and machine learning by credit providers to assess the creditworthiness of borrowers — a trend described as ‘algorithmic credit scoring’— and the implications of this trend for the functioning and regulation of consumer credit markets. It finds that a key consequence of algorithmic credit scoring will […] Lire la suite
La venue de nouveaux acteurs, multinationaux, modifie la façon dont la valeur est produite. Les GAFAMs de ce monde disposent désormais d’une place déterminante dans l’économie mondiale alors que la fiscalité internationale, ainsi que celles de la plupart des États, n’ont pas su encore s’adapter à cette réalité de moins en moins nouvelle. La fiscalité […] Lire la suite
27 novembre 2024 • 14h00 27 novembre 2024 • 17h00
Faculté de droit, Université de Montréal, Salon François-Chevrette (A-3464) et sur Zoom
La Chaire L.R. Wilson, en collaboration avec la Chaire du notariat, a le plaisir de vous inviter à une conférence dédiée aux défis de la numérisation dans le notariat. Cette conférence se déroulera en mode hybride et abordera deux grands axes : Panel 1 – Les défis de la numérisation du notariat Perspective institutionnelle : N. Handfield […] Lire la suite
19 novembre 2024 • 16h30 19 novembre 2024 • 18h00
En ligne (Zoom) et en présentiel : Pavillon Maximilien-Caron, Salon François-Chevrette (A-3464)
La Loi sur la protection du consommateur, bien que fondamentalement inchangée depuis 1980, a évolué de manière ponctuelle pour répondre aux défis émergents, en particulier ceux liés à l’ère numérique. Des ajustements ont été apportés, notamment en 2006 et 2009, pour encadrer les contrats à distance. Ces modifications, adoptées de manière uniforme à travers le […] Lire la suite
Cette bibliographie rassemble des sources essentielles pour explorer les perspectives critiques sur la numérisation dans les pays de l’espace OHADA, en mettant en lumière les dynamiques décoloniales dans le droit du numérique. Elle vise à contextualiser les enjeux juridiques, sociaux et technologiques propres aux États membres de l’OHADA tout en considérant les interactions globales et […] Lire la suite
La Clinique juridique en données numériques de l’Université de Montréal recherche des bénévoles pour participer à un projet visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les organismes à but non lucratif (OBNL) à se conformer aux nouvelles obligations de la Loi 25 en matière de protection des renseignements personnels. Tâches principales : Organisation […] Lire la suite
Dans le cadre de son programme d’activités pour le compte de l’année académique 2024-2025, la Chaire L.R. Wilson lance un programme de bourses d’excellence pour les étudiants.es de 2e et 3e cycle autour de la thématique « des normativités numériques ». Récipiendaires : Étudiants.es inscrits.es aux cycles supérieurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dont le […] Lire la suite